Organisation et pouvoirs du Secrétariat général de la Cour constitutionnelle italienne

Traduction Année : 1999

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Julien Giudicelli

Université de Bordeaux

Cour constitutionnelle Italie

Droit

https://hal.science/hal-01949423

Soumis le : lundi 10 décembre 2018-09:58:59

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

hal-01949423 , version 1 (10-12-2018)

Julien Giudicelli. Organisation et pouvoirs du Secrétariat général de la Cour constitutionnelle italienne. 1999. ⟨hal-01949423⟩

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