Quand l'obligation in solidum des coauteurs progresse en droit administratif

Hafida Belrhali (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Le Conseil d'Etat affirme l'obligation in solidum des coauteurs dans une hypothèse où le dommage a été causé par des fautes de personnes différentes ayant agi de façon indépendante. Il étend ainsi le champ de cette obligation en droit administratif tout en utilisant la théorie de la causalité adéquate.

Mots clés: Responsabilité; Préjudice; Cause exonératoire de responsabilité; Fait d'un tiers

Domaines: Droit

Hafida Belrhali. Quand l'obligation in solidum des coauteurs progresse en droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 2, pp.116-119. ⟨hal-01944219⟩