Les avis conformes du Conseil d’État

Résumé : Un avis conforme du Conseil d'Etat est exigé pour édicter certains textes non réglementaires, dans des hypothèses à la fois rares et hétérogènes. La difficulté à saisir ces hypothèses comme un ensemble cohérent n'empêche cependant pas de réfléchir à la raison d'être de tels avis conformes. Dès lors, apparaît notamment un lien entre fonction consultative du Conseil d'Etat et protection des droits des administrés. En outre, si la dualité fonctionnelle a été fréquemment étudiée au regard du principe d'impartialité, le cas particulier des avis conformes du Conseil d'Etat n'a que peu retenu l'attention. Pourtant cette consultation peut faire craindre un préjugement et mérite que l'on s'y attarde.
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01944185
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Tuesday, December 4, 2018 - 2:41:34 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:16:49 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01944185, version 1

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Citation

Hafida Belrhali. Les avis conformes du Conseil d’État. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1181-1187. ⟨hal-01944185⟩

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