Responsabilité hospitalière : Quelques développements récents

Résumé : La responsabilité du service public hospitalier révèle la spécificité de la matière médicale, mais témoigne aussi des évolutions majeures qui affectent le droit de la responsabilité administrative générale. Une sélection d'arrêts du Conseil d'Etat rendus en 2011 et 2012 est analysée ici dans cette double perspective.
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01944155
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Tuesday, December 4, 2018 - 2:33:08 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:16:51 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01944155, version 1

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Citation

Hafida Belrhali. Responsabilité hospitalière : Quelques développements récents. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1665-1672. ⟨hal-01944155⟩

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