Algues vertes

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Hafida Belrhali

Centre de Recherches Juridiques

Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux (non urgents) Référé-provision Environnement Dommage écologique Eau Pollution de l'eau Police Police spéciale Police environnementale Responsabilité Responsabilité pour faute Faute simple Contentieux

Droit

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Soumis le : mardi 4 décembre 2018-14:25:26

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hal-01944137 , version 1 (04-12-2018)

Hafida Belrhali. Algues vertes : la suite d'un feuilleton contentieux. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 30, pp.1758. ⟨hal-01944137⟩

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