Rapport de synthèse

Résumé : Ce travail est le rapport de synthèse du Colloque intitulé « Le droit économique en Nouvelle-Calédonie » qui s’est déroulé au sein de l’Université de la Nouvelle-Calédonie les 23 et 24 juillet 2015. Cette date marquait l'anniversaire des deux ans du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative de l’Etat français en droit commercial, aux côtés de celle touchant au droit civil. L'objectif était donc de faire un point sur "l’effectivité de ce transfert dans les différentes branches de cette matière, mais aussi et plus largement dans celles qui composent le droit économique" (PUAM, présentation des actes du colloque). Ce travail de bilan sur les initiatives prises dans ce champ s'est fondé sur un rappel des caractéristiques économiques et juridiques (enrichie par les spécificités du droit coutumier) de la Nouvelle-Calédonie, sachant que la réussite économique sera le terreau de la réussite de son projet politique. Ce rapport de synthèse s'est fait l'écho des différentes contributions présentées au ours de ces deux jours de travail.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01943985
Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Friday, December 14, 2018 - 3:40:23 PM
Last modification on : Tuesday, December 18, 2018 - 1:24:36 AM
Long-term archiving on : Friday, March 15, 2019 - 1:05:04 PM

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Thierry Granier. Rapport de synthèse. 2018. ⟨hal-01943985⟩

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