La responsabilité administrative au service de la protection des droits de l’homme

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Conference papers
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01942923
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Monday, December 3, 2018 - 3:10:27 PM
Last modification on : Monday, March 11, 2019 - 2:52:05 PM

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  • HAL Id : hal-01942923, version 1

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Citation

Hafida Belrhali. La responsabilité administrative au service de la protection des droits de l’homme. Journées internationales d'histoire du droit "Droit naturel et droits de l'homme", Société d'histoire du droit; Centre d'études et de recherche sur le droit, l'histoire et l'administration publique (CERDHAP), May 2009, Grenoble, France. pp.359-379. ⟨hal-01942923⟩

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