Titrisation et organismes de financement : Approche Juridique

Résumé : La titrisation porte une charge négative tant dans l’opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l’origine de la dernière crise financière. L’opération est controversée : certains acteurs considèrent ce système comme indispensable et souhaitent l’utiliser en toute liberté ; différents observateurs sont eux favorables à sa suppression. Pour dépassionner ce débat, il est utile de décortiquer le mécanisme, et à ce titre l’approche juridique est efficace. C’est l’objet de cet ouvrage. L’optique choisie consiste à présenter l’origine de ce mécanisme et son développement dans les systèmes juridiques anglo-américain et dans ceux dits « de droit civil ». Ce retour historique dans une perspective élargie éclaire la titrisation pratiquée aujourd’hui dans les cadres européen et français. Tout d’abord, même si le mécanisme paraît complexe, vue du droit, la titrisation est l’articulation d’une succession de techniques juridiques classiques simples à appréhender. Décomposer ce mécanisme permet ainsi au non-spécialiste de comprendre la titrisation. Ensuite, l’évolution du droit positif, sous l’impulsion européenne, consacre un point notable. Désormais, dans le Code monétaire et financier, les organismes de titrisation appartiennent à la nouvelle catégorie des « organismes de financement ». Cette architecture renouvelée du code fournit un renseignement clair sur la nature de la titrisation : cette opération appartient à la sphère du droit des marchés financiers aussi bien qu’à celle du droit du financement d’activité ou de projet… une dimension, longtemps occultée, que portait la technique. L’approche juridique complète les analyses économiques et financières parce qu’elle aide notamment à identifier les éléments d’équilibre du système, ce qui peut contribuer à le rendre efficient. SOMMAIRE : Introduction Première partie. Origine et développement de la titrisation Chapitre I. La naissance de la titrisation aux États-Unis Section I. La naissance de la titrisation : réponse à un besoin de refinancement de créances immobilières Section II. L’extension de la titrisation à tous les types de créances Chapitre II. Le développement de la titrisation dans le monde Section I. Le développement de la titrisation dans les systèmes de common law : exemple du Royaume-Uni Section II. L’installation de la titrisation dans les systèmes romano-germaniques Chapitre III. Le rôle de la titrisation dans la crise financière de 2008 Section I. Le développement des crédits hypothécaires à risque aux États-Unis Section II. La diffusion du risque de crédit par la titrisation Chapitre IV. L’instauration de la titrisation en France Section I. Les raisons de l’instauration de la titrisation en France Section II. Les textes fondateurs et leur évolution Deuxième partie. Les organismes de financement Chapitre I. L’instauration des organismes de financement Section I. Le droit commun des organismes de financement Section II. Les organismes de titrisation Section III. Les organismes de financement spécialisés Chapitre II. L’opération de titrisation Section I. L’opération de titrisation prise en charge par un organisme de titrisation Section II. Les opérations de titrisation prises en charge par les organismes de financement spécialisés Chapitre III. La notation et la régulation prudentielle de la titrisation Section I. La notation de la titrisation par les agences de notation Section II. La régulation prudentielle de la titrisation Section III. Le règlement européen relatif à la titrisation
Keywords : Securitisation Collateralized debt obligations (CDO) Collateralized loan obligations (CLO) Collaterallized mortgage obligations (CMO) Regulation Financial Markets Authority (Autorité des marchés financiers - AMF) Prudential Control and Resolution Authority (Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR) Asset Backed Securities (ABS) European passport European long-term investment funds (ELTIF) Debt securities Negotiable debt securities Debts Guarantees Loan Depositary Special purpose vehicle (SPV) - Fonds communs de créances (FCC) Derivatives Financial futures Certification Investors protection Prospectus (certified by the AMF) Public Offering Rating Rating agencies Conflicts of interest Blockchain United-States Securities exchange commission (SEC) United Kingdom West African economic and monetary union (WAEMU) Russia Italy European Systemic Risk Board (ESRB) European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) Financial Law French Financial Law European Financial Law European Securities and Markets Authority (ESMA) European Banking Authority (EBA) Sponsor Loan securitisation Risk Securitisation mutual funds Securitization Securitisation funds (Securitization funds) Securitisation Vehicle (Securitization Vehicle) Subprimes Compartment (securitisation) Financial crisis Simple transparent and standardised securitisation (STS securitisation) European securitisation Synthetic securitisation UCITS (Undertakings for the Collective Investment of Transferable Securities)
Document type :
Books
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01942521
Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Monday, December 3, 2018 - 11:46:03 AM
Last modification on : Saturday, December 8, 2018 - 4:20:22 PM

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  • HAL Id : hal-01942521, version 1

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Thierry Granier. Titrisation et organismes de financement : Approche Juridique. RB Edition, 2018, 9782863257753. ⟨hal-01942521⟩

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