Les lois de l'an II sur les enfants naturels : quels nouveaux droits pour les pères (1793-1804)

Résumé : L’an II marque un tournant décisif dans la législation sur les enfants. Deux lois, du 17 nivôse et du 12 brumaire, établissent une égalité successorale entre les frères et les sœurs, les aînés et les cadets, ainsi qu’entre les « bâtards » nés de parents « libres » et les légitimes nés de parents mariés. Cette volonté d’égaliser tous les enfants ne survivra pas à la Révolution : le Code civil, en 1804, exclut de la succession de leurs parents les enfants nés en dehors des liens du mariage. Il faudra attendre 1972 pour voir la loi française établir à nouveau le principe d’une égalité aussi étendue. Le caractère décisif de la législation de l’an II ne tient pas à cette postérité éloignée mais au fait d’introduire une extension des droits des pères qu’entérineront le Code civil et la jurisprudence jusqu’au début du XXème siècle.
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Contributeur : Anne Verjus <>
Soumis le : mercredi 28 novembre 2018 - 13:42:05
Dernière modification le : samedi 1 décembre 2018 - 01:22:29

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VERJUS Enfants naturels septem...
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  • HAL Id : hal-01937977, version 1

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Anne Verjus. Les lois de l'an II sur les enfants naturels : quels nouveaux droits pour les pères (1793-1804). 2018. 〈hal-01937977〉

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