Pour une étude des réalités de la responsabilité administrative

Résumé : Souvent reléguée à l'arrière-plan du droit de la responsabilité administrative, la réparation des préjudices soulève des enjeux essentiels qu'illustre ce dossier. La typologie des chefs de préjudice comme l'usage des barèmes et nomenclatures pour l'évaluation du préjudice corporel font débat. La pratique du contentieux indemnitaire du refus de concours de la force publique révèle quelques réalités surprenantes sur le devenir de la jurisprudence Couitéas. Quant aux condamnations indemnitaires, elles nécessitent un effort de prévision budgétaire et de bonne exécution financière. Au-delà de ces exemples, les réalités de la responsabilité administrative permettent d'ouvrir d'autres perspectives de recherche, notamment sur le droit des assurances des personnes publiques.
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Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01936458
Contributor : Hafida Belrhali <>
Submitted on : Tuesday, November 27, 2018 - 2:09:00 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:11:35 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01936458, version 1

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Citation

Hafida Belrhali. Pour une étude des réalités de la responsabilité administrative. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1806-1808. ⟨hal-01936458⟩

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