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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

"Autant qu'il est possible" de tourner une page d'histoire... Sur les demandes indemnitaires des enfants de harkis

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764
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Citer

Hafida Belrhali. "Autant qu'il est possible" de tourner une page d'histoire... Sur les demandes indemnitaires des enfants de harkis : note sous TA Cergy-Pontoise, 10 juillet 2014, 110951. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 2, pp.114. ⟨hal-01936384⟩

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