L'affaire Xynthia ou l'échec de la co-administration

Hafida Belrhali (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Mots clés: Responsabilité des agents publics; Lien avec le service; Faute de la victime; Préjudice d'angoisse de mort imminente; Evaluation du préjudice; Préjudice; Cause exonératoire de responsabilité; Faute personnelle; Responsabilité

Domaines: Droit

Hafida Belrhali. L'affaire Xynthia ou l'échec de la co-administration : note sous TA Nantes, 12 février 2018, (n°1504909, n°1700446 ; n°1504910, n°1700281 ; n°1504927, n° 1700315 ; n°1504942, n° 1607012 ; n°1504946, n°1704815). Actualité juridique Droit administratif, 2018, 30, pp.1734. ⟨hal-01936370⟩