Référé-provision

Hafida Belrhali (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Le référé-provision a des allures de mini-procès en responsabilité, voire de mode accéléré de règlement du litige indemnitaire. Il conduit le juge à élaborer un raisonnement synthétique sur le principe de responsabilité comme sur l'évaluation du préjudice. L'obligation non sérieusement contestable, condition unique de ce référé, est appréhendée ici sous un angle pratique, grâce à un échantillon d'ordonnances du tribunal administratif de Grenoble.

Mots clés: Contentieux; Référé-provision; Procédure administrative contentieuse; Référés généraux (non urgents); Référé devant le juge administratif

Domaines: Droit

Hafida Belrhali. Référé-provision : quand la responsabilité de l'administration est « non sérieusement contestable ». Actualité juridique Droit administratif, 2017, 32, pp.1833. ⟨hal-01936364⟩