Référendum abrogatif et lois électorales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2000

Référendum abrogatif et lois électorales

Julien Giudicelli
Fichier principal
Vignette du fichier
aijc_2000_num_15_1999 réf abr et lois électorales.pdf (364.5 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-01934932 , version 1 (13-06-2022)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01934932 , version 1

Citer

Julien Giudicelli. Référendum abrogatif et lois électorales. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2000, Annuaire international de justice constitutionnelle, 15 (1999), pp.682-684. ⟨hal-01934932⟩
80 Consultations
5 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More