Effets des mesures agri-environnementales

Pierre Dupraz (1) , Michel Pech (1)

1 Économie et Sociologie Rurales

Les mesures agri-environnementales (MAE) visent à améliorer les impacts environnementaux de l’agriculture, à l’aide de subventions allouées sur la base d’engagements volontaires des agriculteurs pour une durée d’au moins 5 ans. Au sein du deuxième pilier de la PAC, elles sont les seules mesures d’application obligatoire par les Etats membres. En France, elles ont représenté près de 6 % des aides directes totales versées aux agriculteurs pour la période 2000-2006. Les MAE ont été généralisées dans l’Union européenne (UE) dans les années 90. Elles sont très diversement utilisées par les Etats membres. Les effets des MAE dépendent à la fois de leurs principes et modalités d’action, relativement originaux, mais aussi de l’évolution des autres instruments de la PAC. Les recherches menées avec le soutien du projet européen ITAES se sont attachées à analyser les déterminants de l’efficacité environnementale des mesures agri-environnementales. Ces déterminants relèvent des processus bio-physiques reliant les pratiques agricoles aux impacts environnementaux, du comportement économique des agriculteurs et des aspects institutionnels relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures. Des pistes et des outils méthodologiques pour l’amélioration des dispositifs et des contrats MAE ont été testés. Les investigations ont principalement été effectuées dans neuf régions ou pays de l’UE. 2000 agriculteurs ont été enquêtés, 200 agriculteurs engagés dans des MAE ont été suivis pendant un an, et près de 300 représentants d’organisations gouvernementales et non gouvernementales ont été interrogés.

Mots clés: use efficiency

Mots clés: mesure agrienvironnementale; efficacité

Domaines: Sociologie

Pierre Dupraz, Michel Pech. Effets des mesures agri-environnementales. INRA sciences sociales, 2007, 2-3, pp.1-4. ⟨hal-01931628⟩