Précisions jurisprudentielles sur la faculté de renonciation au contrat d'assurance-vie

Aurélie Brès (1, 2)

1 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
2 UM - Université de Montpellier

Les décisions jurisprudentielles récentes reviennent sur la faculté de renonciation qui est reconnue au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie, en particulier lorsque les informations dont la communication est imposée par les textes ne lui ont pas été transmises. Si la définition relativement étroite de l'obligation d'information incombant à l'assureur, lequel ne serait notamment pas tenu d'aviser le souscripteur de la prorogation de la faculté de renonciation, marque un certain assouplissement des exigences informatives, l'absence d'exigence de bonne foi dans l'exercice de la renonciation et la limitation des hypothèses valant abdication du droit de renoncer au contrat témoignent du maintien de la volonté de protection du souscripteur.

Mots clés: Assurance-vie; renonciation; obligation d'information

Domaines: Droit

Aurélie Brès. Précisions jurisprudentielles sur la faculté de renonciation au contrat d'assurance-vie. Les Petites Affiches, 2010, 57, pp.8-19. ⟨hal-01931134⟩