La genèse de l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité en droit français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La genèse de l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité en droit français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01930965 , version 1 (22-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01930965 , version 1

Citer

Martial Mathieu. La genèse de l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité en droit français. Philippe Gréciano; Martial Mathieu. Juger les crimes contre l’humanité : les leçons de l’histoire, Editions Pedone, pp.45-59, 2018, 978-2-233-00896-1. ⟨hal-01930965⟩

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