Le fondement de la force des usages

Aurélie Brès (1, 2)

1 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
2 IDU - Institut des usages

L'usage issu de la répétition généralisée d'une pratique correspond à une notion juridique spécifique dont il convient de préciser l'originalité, afin d'identifier les modalités de caractérisation d'un usage en tant que norme

Mots clés: Customary law; Custom

Mots clés: Droit coutumier; Usages; Force normative; Droit spontané; Coutume

Domaines: Droit

Aurélie Brès. Le fondement de la force des usages. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, août septembre 2018, pp.352-356. ⟨hal-01930886⟩