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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Art. 1162 à 1171 - Fasc. 30 : CONTRAT. – Contenu du contrat : objet du contrat

Eva Mouial-Bassilana
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
Jean-Baptiste Racine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929321
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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Droit

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https://hal.science/hal-01930181

Soumis le : mercredi 21 novembre 2018-16:29:32

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

hal-01930181 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01930181 , version 1

Citer

Eva Mouial-Bassilana, Jean-Baptiste Racine. Art. 1162 à 1171 - Fasc. 30 : CONTRAT. – Contenu du contrat : objet du contrat. Juris-Classeur Civil, 30, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01930181⟩

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