Un règlement européen pour la titrisation

Abstract : Commentaire du règlement (UE) n° 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées. PLAN : I. L'encadrement du mécanisme de titrisation par le règlement européen A. Le cadre général de la titrisation européenne - Titrisation tranchée - Commercialisation des titres Obligations des investisseurs institutionnels - Prévention des risques - Obligations d'information des acteurs B. Cadre spécifique de la titrisation simple, transparente et standardisée (STS) - Titrisation ABCP ou autres que des ABCP - Simplicité des titrisations autres que des ABCP - Transparence des titrisations autres que des ABCP - Standardisation des titrisations autres que ABCP - Titrisations simples, transparentes et standardisées ABCP II. La surveillance de l'opération de titrisation européenne A. L'enregistrement des opérations de titrisation - Mise en place des référentiels des titrisations - Les données enregistrées dans les référentiels des titrisations B. La supervision des opérations de titrisation - Surveillance microprudentielle - Sanctions - Surveillance macroprudentielle
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01929000
Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Tuesday, November 20, 2018 - 7:08:42 PM
Last modification on : Thursday, December 6, 2018 - 6:54:46 PM

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  • HAL Id : hal-01929000, version 1

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Citation

Thierry Granier. Un règlement européen pour la titrisation. Droit bancaire et financier - Mélanges AEDBF-France, VII, RB Edition, pp.341-350, 2018, 978-2-86325-902-3. ⟨hal-01929000⟩

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