A european regulation for the securitisation
Un règlement européen pour la titrisation
Résumé
Commentaire du règlement (UE) n° 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées.
PLAN :
I. L'encadrement du mécanisme de titrisation par le règlement européen
A. Le cadre général de la titrisation européenne
- Titrisation tranchée
- Commercialisation des titres
Obligations des investisseurs institutionnels
- Prévention des risques
- Obligations d'information des acteurs
B. Cadre spécifique de la titrisation simple, transparente et standardisée (STS)
- Titrisation ABCP ou autres que des ABCP
- Simplicité des titrisations autres que des ABCP
- Transparence des titrisations autres que des ABCP
- Standardisation des titrisations autres que ABCP
- Titrisations simples, transparentes et standardisées ABCP
II. La surveillance de l'opération de titrisation européenne
A. L'enregistrement des opérations de titrisation
- Mise en place des référentiels des titrisations
- Les données enregistrées dans les référentiels des titrisations
B. La supervision des opérations de titrisation
- Surveillance microprudentielle
- Sanctions
- Surveillance macroprudentielle
Mots clés
Financial Law
European Financial Law
Securitisation (Securitization)
European Securitization
Regulation (EU) 2017/2402 of the European Parliament and of the Council of 12 december 2017
STS securitisation (simple transparent and standardised)
European Supervisory Authorities (ESAs)
Securitisation repositories (SRs)
ABCP (Asset-backed commercial paper)