État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ?

Résumé : Face à la multiplication des législations d'exception, des pénalistes ont constaté, pour la regretter, l'émergence d'une « politique criminelle de l'ennemi » mettant à mal les principes du « droit pénal moderne » (C. Lazerges et H. Henrion-Stoffel, Le déclin du droit pénal : l'émergence d'une politique criminelle de l'ennemi, RSC 2016. 649 ). Suite aux durcissements successifs de la loi du 3 avril 1955, qui se poursuivent avec l'inscription de certaines mesures de l'état d'urgence dans le droit commun (v. projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, AJDA 2017. 1308 ), le droit administratif de l'état d'urgence fait bien écho à certaines caractéristiques mises en avant par Günther Jakobs (Aux limites de l'orientation par le droit : le droit pénal de l'ennemi, RSC 2009. 7 ).
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01927098
Contributor : Serge Slama <>
Submitted on : Monday, November 19, 2018 - 4:02:10 PM
Last modification on : Thursday, February 21, 2019 - 1:27:22 AM
Document(s) archivé(s) le : Wednesday, February 20, 2019 - 3:36:01 PM

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Etat d'urgence l'émergence d'...
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  • HAL Id : hal-01927098, version 1

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Stephanie Hennette Vauchez, Serge Slama. État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1801. ⟨hal-01927098⟩

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