L'expérimentation de l'identité législative aux colonies, de la Convention au Directoire

Frédéric Charlin (1, 2)

1 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]
2 UB - Université de Bourgogne

LE COURAGE CROIT en osant et la peur en hésitant », dit un vieux proverbe romain. De fait, les politiques coloniales alternent souvent entre l'audace et la réserve. L'Ancien Régime hésite entre l'assimilation juridique et un régime de spécificité dans les colonies, un débat partiellement tranché par la Révolution. La période de la Constituante est marquée par la volonté d'intervenir le moins possible dans la législation coloniale. Malgré le rejet par le roi d'une représentation des colonies aux Etats généraux, les grands propriétaires ont obtenu une députation à l'Assemblée constituante. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen , les réformes administratives et l'organisation des pouvoirs au sein de la première Constituante sont discutées en présence de députés coloniaux. Par esprit de continuité et sous l'influence du club Massiac, les colonies sont préservées des réformes métropolitaines. Le principe de spécialité est maintenu jusqu'en 1792, avant le revirement d'une volonté d'assimilation des colonies au droit commun. Aux colons et à la plantocratie, les troubles révolutionnaires donnent l'opportunité de réaliser des revendications contre le « ministère » incarnant le pouvoir royal. Le principe de spécialité est pérennisé, réservant aux colonies des pouvoirs considérés comme l'apanage de la métropole. Le député dauphinois Barnave présente en mars 1790 un projet de décret, dont le préambule considère les colonies « comme une partie de l'Empire français », qu'il faut « faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée ». Il affirme solennellement que la Constituante n’a « jamais entendu les comprendre dans la Constitution qu’elle a décrétée pour le royaume et les assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles avec leurs convenances locales et particulières ». Le texte est adopté à l’unanimité. A la spécialité centralisatrice de l’Ancien Régime la Constituante substitue une autonomie, qui résulte en partie du refus d’appliquer aux colonies le principe d’égalité, fondement du droit public moderne. Le Comité colonial présente à l’Assemblée en juin 1791 un « plan de Constitution » réaffirmant le particularisme. Les lois régissant la colonie sont « distinguées en lois constitutionnelles et sur l’état des personnes, lois réglementaires sur le régime intérieur, et lois concernant les contributions ». Les colons obtiennent la reconnaissance d’une dualité des autorités disposant du pouvoir législatif. A la séparation de la Constituante la spécialité est acquise, l’autonomie permettant d’associer les colonies au processus constituant.

Domaines: Droit

Frédéric Charlin. L'expérimentation de l'identité législative aux colonies, de la Convention au Directoire. Les colonies, la Révolution française, la loi, Sep 2011, Paris, France. pp.93-105. ⟨hal-01927028⟩