Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2014
François Barque : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01926593
Soumis le : lundi 19 novembre 2018-12:53:19
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01926593 , version 1
Citer
François Barque. Affaire du Collet d'Allevard : annulation confirmée en appel ! : à propos de CAA Lyon, 15 oct. 2013, Commune d'Allevard et syndicat intercommunal du Collet d'Allevard. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 10, pp.act. 244. ⟨hal-01926593⟩
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