La réforme du recours d’amparo en Espagne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2014

La réforme du recours d’amparo en Espagne

Résumé

En 2007, le recours d’amparo a fait l’objet d’une réforme. Annoncée comme révolutionnaire par les pouvoirs publics, celle-ci devait permettre d’alléger la charge de travail du Tribunal constitutionnel espagnol. La pratique montre cependant que la révolution n’a pas eu lieu et que la mise en œuvre de la réforme a généré une évolution du recours direct.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01926576 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01926576 , version 1

Citer

François Barque. La réforme du recours d’amparo en Espagne : évolution ou révolution ? Réflexions en guise de bilan. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°03. ⟨hal-01926576⟩

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