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Revue française de droit administratif
Année : 2014
François Barque : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01926572
Soumis le : lundi 19 novembre 2018-12:44:29
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
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Identifiants
- HAL Id : hal-01926572 , version 1
Citer
François Barque. La question nouvelle dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité : un critère discret aux effets considérables sur le contentieux constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2014, 2, pp.353-363. ⟨hal-01926572⟩
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