Définition de la causalité en droit français
Résumé
The purpose of the article is to present a summary of french law on the definition of causation, but only about issues related to the establishment of the causal link. Those on the breakdown of causality, or multiple causes, are not the subject of this study. Are discussed issues of relations of causation and the conditio sine qua non of the choices to be made among the conditions, the size of the causal chain, the certainty of causation, causation of the omission; of causality and the psyche, the eviction of the duty of care rule.
L'objet de l'article est de présenter une synthèse du droit positif sur la définition du lien de causalité en droit français, étant entendu que les questions relatives à l'établissement du lien causal sont seules abordées. Celles concernant la rupture de la causalité, ou la pluralité de causes, ne font pas l'objet de cette étude. Sont abordés les questions des relations de la causalité et de la conditio sine qua non, du choix à opérer parmi les conditions, de la dimension de la chaîne causale, de la certitude de la causalité, de la causalité de l'omission, de la causalité et du psychisme, de l'éviction de la relativité aquilienne.