Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique

Florent Venayre (1) , Christian Montet (1) , Sarah-Marie Cabon (1)

1 GDI - Gouvernance et développement insulaire

Les 21 & 22 novembre 2017 s’est tenu à l’Université de la Polynésie française (UPF) le colloque « LE DROIT DE LA CONCURRENCE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES PETITES ÉCONOMIES INSULAIRES DU PACIFIQUE. Bilan et perspectives ». Organisé dans le cadre du 30ème anniversaire de l'UPF, ce colloque a réuni pendant deux jours des spécialistes du droit et de l’économie de la concurrence, chercheurs et praticiens.Cet ouvrage se propose d’étudier la mise en place de droits de la concurrence dans les petites économies insulaires du Pacifique, à la lumière de l’expérience des politiques de concurrence conduites depuis plus longtemps dans de petits territoires isolés. Les difficultés d’installation d’une autorité de concurrence indépendante en Nouvelle-Calédonie sont discutées (depuis la tenue du colloque, cette autorité a finalement été mise en place). Le cas principalement étudié est celui de la loi de la concurrence de la Polynésie française, promulguée en février 2015 et dont l’application est pilotée par l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Les deux premières années d’activité de l’APC sont étudiées et commentées. Si la mise en place d’un véritable droit de la concurrence était indispensable à l’économie polynésienne, l’expertise et les débats suscités par la réunion de praticiens et d’universitaires de divers horizons invitent à proposer une évolution législative du cadre actuellement en vigueur. Les enseignements tirés des réflexions de cet ouvrage ont depuis fait l’objet d’une application concrète avec l’adoption d’une nouvelle loi du pays apportant les modifications souhaitées. ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE : Lino BRIGUGLIO, Sarah-Marie CABON, Loraine DONNEDIEU DE VABRES-TRANIÉ, Jacques MÉROT, Christian MONTET, Anaïs MOYRAND, Jean-Paul PASTOREL, Anne PERROT, Véronique SÉLINSKY, Antonino TROIANIELLO, Florent VENAYRE, Nancy VIGNAL

Mots clés: Contrôle des surfaces commerciales; Distribution; Polynésie française; Droit et économie de la concurrence; Nouvelle-Calédonie; Autorité polynésienne de la concurrence; Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie; Mission consultative de l'Autorité; Contrôle des concentrations; Clémence; Injonctions structurelles; Droit exclusifs d'importation

Domaines: Droit; Economies et finances

Florent Venayre, Christian Montet, Sarah-Marie Cabon. Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives. LexisNexis. 260 p., 2018, 978-2-7110-3007-1. ⟨hal-01920123⟩