Propos introductifs, Episode # 1 : "L'origine de la prévention, du bon usage des négociations"- Intervenants, Seydou Diouf, Pascal Richard

Anne-Marie Romani (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

A l'origine de la prévention, il y a l'homme et le besoin de confidentialité. Le chef d'entreprise, le représentant d'une personne morale, confrontés à des difficultés notamment financières, ont toujours souhaité négocier avec leurs principaux créanciers, afin d'éviter un dépôt de bilan, et cela en marge d'un tribunal. Il en est de même aujourd'hui. Des cellules informelles de prévention facilitent l'accès à l'information. La sociologie juridique renvoie à un environnement même lointain qui contribue à la connaissance du droit, il en est ainsi de la construction du droit de la prévention. L'aspect volontariste dans le recours à la prévention et dans le choix d'une procédure d'anticipation, contractuelle, ou judiciaire, demeure. L'évolution législative a permis que prévention et procédure se rejoignent grâce au pouvoir de concilier du juge, depuis la loi du 1er mars 1984, pour un bon usage des négociations contribuant à la conclusion d'un accord amiable. Les atermoiements, les avancées et les critiques sont à l'image de la complexité de la matière. Les réformes à l'étude tendent à la modernisation de l'outil juridique attendue par les investisseurs. Le droit français de la faillite est un atout sur la scène internationale. La loi Africaine s'en inspire dans le respect de la culture des Etats. La Commission européenne encourage l'adoption par les Etats membres de règles matérielles communes. La prévention de demain devrait amplifier le phénomène de déjudiciarisation du traitement des difficultés des entreprises. La conciliation joue un rôle central, appelé à se renforcer. La tradition romano germanique s'oppose au pragmatisme, apprécié, du droit anglo-saxon ou du droit fédéral américain.

Mots clés: Cellules informelles de prévention; Droit fédéral américain; Président du tribunal; Confidentialité; Acteurs de la prévention; Droit anglo-saxon; Sociologie juridique; Aspect volontariste; Loi africaine; Négociations - Risque d'abus; Pouvoir de concilier; L'Homme; Pragmatisme; Commission européenne; Déjudiciarisation du traitement des difficultés des entreprises; Tradition romano germanique; Moyens de la prévention

Domaines: Droit

Anne-Marie Romani. Propos introductifs, Episode # 1 : "L'origine de la prévention, du bon usage des négociations"- Intervenants, Seydou Diouf, Pascal Richard. Cycle de conférences : "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Oct 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France. ⟨hal-01918558⟩