Les accessoires naturels des fonds ruraux

Résumé : Le statut des éléments naturels présents sur les fonds est un enjeu majeur du droit écologique en cours de construction. Le propriétaire foncier devient-il automatiquement maître et possesseur de cette nature ? Les règles d'usage des infrastructures écologiques suivent-elles, en tant qu'accessoires, celles de l'immeuble principal, ou assiste-ton à la naissance de nouveaux biens, dont les fonctions collectives justifient un régime propre ?
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Contributor : Benoît Grimonprez <>
Submitted on : Tuesday, November 6, 2018 - 9:40:58 AM
Last modification on : Wednesday, February 13, 2019 - 1:20:57 AM
Long-term archiving on : Thursday, February 7, 2019 - 1:17:56 PM

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B. Grimonprez - Les accessoire...
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  • HAL Id : hal-01913152, version 1

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Benoît Grimonprez. Les accessoires naturels des fonds ruraux. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2018, 2018, pp.Etude 19. ⟨hal-01913152⟩

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