La cession de droits réels démembrés

Résumé : Comparativement au transfert de la propriété, la cession de droits réels démembrés reste un thème sous-estimé par la doctrine. L'idée généralement reçue est que ce genre d'opération ne présenterait pas de spécificité. Elle tomberait sous l'empire des règles ordinaires de la vente ou des libéralités. La réalité est pourtant bien plus nuancée. La pratique ne s'y trompe pas, qui use régulièrement de la technique du démembrement pour éviter un droit de la vente incommode. De quoi faire réfléchir au particularisme de la transmission de certaines utilités seulement des choses.
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Contributor : Benoît Grimonprez <>
Submitted on : Tuesday, November 6, 2018 - 7:52:46 AM
Last modification on : Thursday, April 4, 2019 - 1:38:44 AM
Long-term archiving on : Thursday, February 7, 2019 - 1:03:52 PM

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B. Grimonprez - La cession de ...
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Benoît Grimonprez. La cession de droits réels démembrés. La recodification du droit de la vente en France et en Espagne, LGDJ, A paraître. ⟨hal-01913088⟩

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