Droit et règlementation des activités de robotique

Laurent Jourdaa (1)

1 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Les questions juridiques en ce qui concerne la robotique et l'intelligence artificielle représentent un enjeu et un intérêt majeur pour la société de demain. Elles permettent d'aborder le droit sous un angle prospectif et multidisciplinaire. Ce dernier n'étant plus conceptualisé sous la forme d'un bloc monolithique mais plutôt pensé de manière polymorphique. L'espace potentiel auquel se retrouve confronté la norme juridique aujourd'hui n'a de cesse de s'accroitre à mesure que de nouveaux domaines liées aux sciences et technologies se développent et impactent la société entière empreinte d'innovation et de créativité dans ce domaine. Le droit est de plus en plus amené à subir l'influence de la technique ou tout du moins adapter la législation pour la rendre compatible avec la technicité des données dans un espace potentiel mondialisé et hyper-connecté. Le juriste doit faire preuve ainsi d'un haut degré d'expertise pour évaluer l'impact de la technique sur le droit et faire évoluer ce dernier en conséquent. L'existence de cet espace potentiel conduit à transformer et décloisonner les sciences juridiques et normatives sous l'effet des données techniques mais il ne doit pas faire oublier le rôle de concert que doit jouer cet espace et le droit qui en découle avec celui de l'action politique (espace organisationnel) ou celui des considérations d'ordre éthique (espace matriciel) qui en matière de progrès technique doit bien évidemment être pris en compte. Le droit des robots doit en grande partie sa naissance à la prolifération des activités liées au numérique et à l'informatique et aux problématiques juridiques qui en découlent comme le droit à la liberté de communication, le droit au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles, la lutte contre la cybercriminalité ou le terrorisme, le respect de la propriété intellectuelle. Il n'existe cependant pas encore à ce jour de statut spécifique qui ferait du robot une personne juridique comme le sont les personnes physiques ou les personnes morales jouissant de droits mais aussi de devoirs. D'ailleurs, il faudrait pour cela que les robots soient dotés d'une autonomie de penser et d'agir ou d'exprimer des émotions ce qui est impossible car ils dépendent d'un programme qui a été mis en place par les hommes

Domaines: Droit

Laurent Jourdaa. Droit et règlementation des activités de robotique. 2018. ⟨hal-01911625⟩