La réutilisation des données de la recherche après la loi pour une République numérique

Résumé : La question des données de la recherche devient de plus en plus prégnante aujourd'hui, à mesure notamment que le concept d'Open Science (science ouverte) s'établit comme un nouveau paradigme pour l'activité scientifique. Au-delà des publications issues du processus de recherche, ce sont désormais les données sous-jacentes qui retiennent une attention croissante. L'enjeu de la réutilisation de ces données de la recherche devient alors crucial et impose aux acteurs de maîtriser le cadre juridique applicable. Celui-ci a connu depuis la fin de l'année 2015 une refonte en profondeur avec l'adoption en France de deux lois : la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (dite « loi Valter ») et la loi pour une République numérique (dite « Loi Lemaire »). Les dispositions combinées de ces deux textes ont conduit à la mise en place d'un principe d'ouverture ou d'Open Data « par défaut », qui modifie fortement les règles gouvernant la réutilisation des informations publiques en France. Si ces textes ne traitent pas directement des données de la recherche (ou seulement de manière fugace), ils posent des principes suffisamment généraux pour être applicables aux établissements d'enseignement et de recherche, y compris en ce qui concerne les données produites dans le cadre des activités de recherche proprement dites. Ces dernières vont bien dorénavant être intégrées dans le principe d'ouverture par défaut, qui impose une mise en ligne spontanée et une libre réutilisation. Ce n'est que dans une série de cas exceptionnels que les données de recherche-comme toutes les données publiques-échapperont à cette règle générale, notamment pour protéger des droits appartenant à des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, confidentialité et secrets).
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses Universitaires de Provence, A paraître, 9791032001790
Liste complète des métadonnées

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01908766
Contributeur : Lionel Maurel <>
Soumis le : mardi 30 octobre 2018 - 14:52:07
Dernière modification le : vendredi 9 novembre 2018 - 01:17:18

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Réutilisation données recher...
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  • HAL Id : hal-01908766, version 1

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Lionel Maurel. La réutilisation des données de la recherche après la loi pour une République numérique. La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses Universitaires de Provence, A paraître, 9791032001790. 〈hal-01908766〉

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