Inscription à l'école primaire et maternelle: le juge précise les obligations pesant sur le maire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Inscription à l'école primaire et maternelle: le juge précise les obligations pesant sur le maire

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud - Vannes

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 25 octobre 2018-18:44:13

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Citer

Eric Péchillon. Inscription à l'école primaire et maternelle: le juge précise les obligations pesant sur le maire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, pp.407. ⟨hal-01905506⟩

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