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Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats d’artiste-interprète

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01904608
Contributor : Admin Ul <>
Submitted on : Thursday, October 25, 2018 - 10:50:28 AM
Last modification on : Monday, January 13, 2020 - 11:42:07 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01904608, version 1

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Citation

Patrick Tafforeau. Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats d’artiste-interprète. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2015, 978 2 247 15364 0. ⟨hal-01904608⟩

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