La mise en bière de l’image des biens publics, note sur CE ass., 13 avr. 2018, Établissement public du domaine national de Chambord, JCP A, 2018, n° 2156.

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La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018
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Contributeur : Christophe Roux <>
Soumis le : mercredi 24 octobre 2018 - 11:13:21
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Christophe Roux. La mise en bière de l’image des biens publics, note sur CE ass., 13 avr. 2018, Établissement public du domaine national de Chambord, JCP A, 2018, n° 2156.. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018. 〈hal-01903250〉

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