La mise en bière de l’image des biens publics, note sur CE ass., 13 avr. 2018, Établissement public du domaine national de Chambord

Christophe Roux (1, 2)

1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2
2 Equipe de droit public de Lyon

Mots clés: Domaine public; Image; Occupation privative; Redevances; Droit d'usage; Valorisation; Patrimoine

Domaines: Droit

Christophe Roux. La mise en bière de l’image des biens publics, note sur CE ass., 13 avr. 2018, Établissement public du domaine national de Chambord. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 21, pp.comm. 2156. ⟨hal-01903250⟩