LES OFFICIERS DE JUSTICE A RODEZ AU XIV e siècle : UN GROUPE REDUIT MAIS INFLUENT

Résumé : A Rodez, la ville est divisée en deux. La Cité autour de la cathédrale appartient à l'évêque. Le Bourg autour du château comtal dépend du comte de Rodez qui, à partir de 1304, est le comte d'Armagnac. En 1316, un accord de paréage est conclu entre l'évêque et le comte. Il sera confirmé en 1325. L'exercice de la justice temporelle de l'ensemble de la ville est confié à une cour commune ou cour du paréage. Deux officiers sont à la tête de ce tribunal. Le juge de la ville de Rodez est nommé par le comte mais prête serment, juramentum, à l'évêque dans le palais épiscopal : dominus judex comitis curie pariagii ou dominorum ville de Ruthena. Le bailli de la ville de Rodez est désigné par l'évêque mais fournit un serment au comte dans la salle comtale (aula comitalis ou castrum comitale). La cour du paréage exerce la juridiction plénière comprenant la haute justice que les coseigneurs de Rodez détiennent chacun sur leur part de la ville. Cependant, ses deux officiers livrent serment aux consuls de la Cité et à ceux du Bourg de respecter les franchises urbaines et donc les prérogatives judiciaires des magistrats consulaires. Le ressort de la cour commune s'étend parfois au-delà des limites de la ville. Pour cette recherche sur les officiers de justice ruthénois, nous nous sommes appuyés sur les livres d'hommages et de reconnaissances et les registres de sénéchaussée du comté de Rodez déposés dans le fonds d'Armagnac de la série A des Archives départementales du Tarn-et-Garonne, ainsi que sur les études qui se sont penchées sur les listes consulaires et les minutes notariales de Rodez. Nous allons voir d'une part que la création du tribunal du paréage favorise le développement d'un milieu de spécialistes du droit, plutôt installés dans le quartier de la Cité qui apparaît comme celui des études et du savoir à Rodez. En outre, cette instance s'inscrit dans la hiérarchie administrative du comté qui est de type princier. Cela autorise les officiers de judicature ruthénois à envisager une carrière au sein de l'administration comtale jusqu'aux plus hautes fonctions auprès du comte d'Armagnac. Enfin les familles de magistrats de Rodez possèdent de solides patrimoines et entretiennent de fructueuses relations avec les élites bourgeoises et marchandes de la ville, ce qui leur permet de s'insérer dans les réseaux de pouvoir locaux.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Béatrice Fourniel. La justice dans les cités épiscopales du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime, Presses de l'Université de Toulouse, 2014, Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, 978-2-36170-084-3. 〈http://www.ut-capitole.fr/recherche/publications-de-l-universite/presses-de-l-universite/p-u-s-s-collection-etude-d-histoire-du-droit-et-des-idees-politiques--225261.kjsp〉
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Contributeur : Emmanuel Johans <>
Soumis le : jeudi 18 octobre 2018 - 15:14:01
Dernière modification le : vendredi 19 octobre 2018 - 01:16:18

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Emmanuel Johans. LES OFFICIERS DE JUSTICE A RODEZ AU XIV e siècle : UN GROUPE REDUIT MAIS INFLUENT. Béatrice Fourniel. La justice dans les cités épiscopales du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime, Presses de l'Université de Toulouse, 2014, Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, 978-2-36170-084-3. 〈http://www.ut-capitole.fr/recherche/publications-de-l-universite/presses-de-l-universite/p-u-s-s-collection-etude-d-histoire-du-droit-et-des-idees-politiques--225261.kjsp〉. 〈hal-01889770〉

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