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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Le droit d'attribuer exclusivement le nom de sa mère à l'enfant ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2014, arrêt numéro 77/07, affaire CUSAN ET FAZZO contre ITALIE

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Dates et versions

hal-01889670 , version 1 (07-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889670 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le droit d'attribuer exclusivement le nom de sa mère à l'enfant ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2014, arrêt numéro 77/07, affaire CUSAN ET FAZZO contre ITALIE. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 2, page(s) 305-307. ⟨hal-01889670⟩
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