Le sauvetage magistral de la prohibition entre alliés en ligne directe ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Le sauvetage magistral de la prohibition entre alliés en ligne directe ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066

Jean-Pierre Marguénaud
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Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Jean-Pierre Marguénaud. Le sauvetage magistral de la prohibition entre alliés en ligne directe ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 2, page(s) 307-312. ⟨hal-01889669⟩

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