, , 2008.
, Sur les GES comme des fruits appartenant à leur producteur : W. Dross, De la revendication à la réattribution : la propriété peut-elle sauver le climat ?, p.2553, 2017.
, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, /87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre, 2003.
, Autorisation d'émettre désormais intégrée à l'autorisation environnementale unique : C. env., art. L. 181-2, I, p.2
, , vol.8
, La nature juridique des quotas d'émission de gaz à effet de serre après l'ordonnance du 15 avril, Trébulle, Les titres environnementaux, p.212, 2001.
, Ainsi le but de l'instrument est-il de corriger le marché en faisant que les agents économiques internalisent les effets externes (pollutions) par une prise en compte dans leur calcul économique
, Quel(s) type(s) d'instrument(s) employer pour lutter contre le changement climatique ?
, Du même auteur : Quelle perspective pour les instruments de marché sur le climat après l'accord de Paris, p.143, 2017.
,
, Il prend la suite du Mécanisme pour un développement propre et de la Mise en oeuvre conjointe
, Accord de Paris : un MDP 2.0 ?, in Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, Éd. Mare et Martin, p.337, 2018.
, Notre propriété immobilière n'est pas non plus épargnée par le syndrome de la dématérialisation. Les limitations qu'elle enregistre structurellement 46 tendent à l'attirer vers son homologue anglo-saxonne
, La maîtrise du propriétaire porte désormais moins sur la matérialité de la chose que sur ses utilités
, , pp.254-264
, Droits de propriété et environnement, Dalloz-Sirey, 1997.
, Changement climatique et pollution de l'air -Droits de propriété, économie et environnement, Bruylant, 2010.
,
, Droits dont l'objet est en l'occurrence, tantôt un quota administratif (droit d'émission), tantôt une créance à faire valoir (crédit carbone octroyé en vertu d'un projet de réduction d'émission). V. Comm. UE, règl. (UE) n° 389, 2013.
, La propriété à l'épreuve de la préservation et du partage des ressources naturelles, p.41, 2018.
, Droit réel, propriété et créance dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, RTD civ, p.29, 2014.
, n° 480 et s. Mouvement qu'on peut relier également à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui privilégie une approche très économique de la notion de biens protégés par l, 2007.
, V. les limitations du droit de propriété comme révélatrices de ses contenants : M. Rollain, Les limitations au droit de propriété en matière immobilière, thèse Nice, p.495, 2015.
, Le régime des crédits carbone générés par les projets de boisement ou de reboisement dans le cadre du mécanisme pour un développement propre : un défi pour les juristes et les développeurs de projet, p.345, 2011.
, La compensation volontaire concerne tous les acteurs souhaitant spontanément offrir une contrepartie à leurs émissions de GES par une réduction de même nature
, De la revendication à la réattribution, art. préc, p.2553, 2017.
, De la revendication à la réattribution, art. préc
, CE, 1 er mars 2013, n° 348912, Hussong ; Cass, vol.11
,
, autorisation environnementale à laquelle doivent déjà se plier les entreprises polluantes (C. env., art. L. 181-1) 60 . Ceci décrété, il resterait encore à résoudre la question des modalités d'application des mesures compensatoires
, La compensation carbone interviendra, la plupart du temps, au moyen d'actions de stockage géologique 61 ou sein de la biomasse (arbres, haies, prairies)
, Il s'agit, d'abord, de la compensation par l'offre, à travers l'achat de crédits carbone officiellement émis sur le marché. L'usage de ce procédé dépendra complètement des conditions dans lesquelles les projets de réduction seront habilités et comptabilisés
, Ce dernier peut être un opérateur spécialisé ou bien la personne qui maîtrise directement (en propriété ou en jouissance) les infrastructures servant au stockage (arbres à planter sur le fonds). Dans ce schéma
, Le carbone appartiendra-t-il toujours à son producteur originaire ou bien à son détenteur en tant qu'accessoire incorporé aux immeubles servant à le piéger ? Quid s'il est prématurément relâché dans l'atmosphère (fuites, abattage des végétaux, retournement des parcelles) et participe ainsi au réchauffement climatique ? Quelle part de responsabilité de chacun, notamment vis-à-vis de la collectivité ? A n'en pas douter, De nouvelles interrogations ne manqueront pas alors d'éclore
, En dehors des mécanismes de marché, le droit privé des biens est très peu sollicité pour participer à la « cause ». Tout semble se dérouler en dehors de son magistère, conformément à une tendance maintenant bien ancrée en droit de l'environnement. Le législateur mondialisé se détourne de la propriété, n'y voyant semble-t-il qu'un monument historique des traditions nationales. Quant au législateur étatique, il ne songe même pas à toucher à ce totem, autour duquel se déchaînent les passions. Les mots restent immuables, mais les choses substantiellement changent : la propriété porte de moins en moins sur l'environnement pris matériellement et de plus en plus sur ses utilités traduites en termes de droits (d'accès, d'usage, de prélèvement?), Après cet exercice de réflexion -et surtout de divination ! -, connaître le sort que le droit climatique réserve à la propriété s'avère difficile
, Les « incidences notables » sur l'air et le climat des projets font déjà partie des critères des études d'impact (C. env., art. R. 122-5). Elles n'entrent toutefois pas pleinement dans le champ de la compensation écologique
, Regards sur les émissions de gaz à effet de serre dans le mécanisme de compensation écologique, p.671
,
, pourra être de nature personnelle -engageant la personne propriétaire ou locataire du terrain d'assise -, ou bien réelle conformément à l'article L. 132-3 du Code de l'environnement dès lors qu'elle peut avoir « pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d