Le statut du parquet après la loi du 25 juillet 2013 : entre mutations et incertitude

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Contributor : Jérôme Bossan <>
Submitted on : Wednesday, September 26, 2018 - 3:41:27 PM
Last modification on : Thursday, September 27, 2018 - 1:17:06 AM

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  • HAL Id : hal-01882111, version 1

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Jérôme Bossan. Le statut du parquet après la loi du 25 juillet 2013 : entre mutations et incertitude. Entre les ordres juridiques. Mélanges en l’honneur de François Hervouët, 70, LGDJ, pp. 257-276, 2015, coll. Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 979-10-90426-46-7. ⟨hal-01882111⟩

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