Le statut du parquet après la loi du 25 juillet 2013 : entre mutations et incertitude

Jérôme Bossan (1, 2, 3)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 Iscrim' [Poitiers] - Institut de sciences criminelles de Poitiers [EA 1228]
3 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

Mots clés: Droit pénal; Procédure pénale; Magistrat judiciaire; Ministère public; Statut du parquet; Indépendance du parquet; Mélanges François Hervouët

Domaines: Droit

Jérôme Bossan. Le statut du parquet après la loi du 25 juillet 2013 : entre mutations et incertitude. Entre les ordres juridiques : Mélanges en l’honneur du Doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.257-276, 2015, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Mélanges, 979-10-90426-46-7. ⟨hal-01882111⟩