« Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881 »

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Contributor : Nathalie Droin <>
Submitted on : Monday, September 24, 2018 - 12:47:55 PM
Last modification on : Tuesday, September 25, 2018 - 1:17:27 AM

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  • HAL Id : hal-01879913, version 1

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Nathalie Droin. « Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881 ». Le non renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, sous la dir. de Nathalie Droin et Aurélia Fautré-Robin, n°66, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», pp. 151 et s, 2018. ⟨hal-01879913⟩

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