Communication Dans Un Congrès
Année : 2018
Nathalie Droin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01879913
Soumis le : lundi 24 septembre 2018-12:47:55
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01879913 , version 1
Citer
Nathalie Droin. Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. pp.151-164. ⟨hal-01879913⟩
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