Appréciation de la prépondérance immobilière d’une société : quel régime pour les créances ?

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Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2018
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Contributeur : Laurent Chesneau <>
Soumis le : samedi 22 septembre 2018 - 00:16:44
Dernière modification le : samedi 22 septembre 2018 - 01:13:34

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Laurent Chesneau. Appréciation de la prépondérance immobilière d’une société : quel régime pour les créances ?. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2018. 〈hal-01879093〉

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