Appréciation de la prépondérance immobilière d’une société : quel régime pour les créances ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2018

Appréciation de la prépondérance immobilière d’une société : quel régime pour les créances ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01879093 , version 1 (22-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01879093 , version 1

Citer

Laurent Chesneau. Appréciation de la prépondérance immobilière d’une société : quel régime pour les créances ?. Revue de droit fiscal, 2018, 38, pp.comm. 395. ⟨hal-01879093⟩
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More