Appréciation de la prépondérance immobilière d’une société : quel régime pour les créances ?

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Contributor : Laurent Chesneau <>
Submitted on : Saturday, September 22, 2018 - 12:16:44 AM
Last modification on : Wednesday, April 3, 2019 - 1:14:50 AM

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  • HAL Id : hal-01879093, version 1

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Laurent Chesneau. Appréciation de la prépondérance immobilière d’une société : quel régime pour les créances ?. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2018, pp.comm. 395. 〈hal-01879093〉

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