Révolution tranquille à la Cour de cassation

Philippe Jestaz , Jean-Pierre Marguénaud (1) , Christophe Jamin

1 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés: condamnation à portée générale

Mots clés: Tribunal judiciaire Cour de cassation; méthode; évolution; Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH); convention européenne; plaideurs; contrôle de proportionnalité; appréciation des faits; Cour de cassation le poids des condamnations de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH); condamnations à l'adresse du législateur français; condamnations ayant une portée individuelle; Cour de cassation; motivation plus explicite; double recours à la technique des distinctions et de la balance des intérêts; choix d'interpréter les actes juridiques privés

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Philippe Jestaz, Jean-Pierre Marguénaud, Christophe Jamin. Révolution tranquille à la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2014, n°36, page(s) 2061-2070. ⟨hal-01878225⟩