La reconnaissance du « domaine commun informationnel » : tirer les enseignements d’un échec législatif

Lionel Maurel (1, 2)

1 UPN - Université Paris Nanterre
2 UPL - Université Paris Lumières

Depuis des siècles, les communs entretiennent un rapport dialectique complexe avec le droit. A l'époque romaine ou médiévale, ils ont existé comme des catégories juridiques à part entière, avant de connaître une longue éclipse jusqu'à nos jours. Mais selon David Bollier, "le vrai défi de notre temps consiste à réinventer un droit pour les communs à travers des détournements juridiques créatifs, de nouvelles pratiques sociales et des luttes politiques". Cette renaissance juridique des communs est susceptible de revêtir plusieurs formes. Le droit des communs peut s'inscrire dans des « normes juridiques ascendantes », élaborées par des communautés en fonction de leurs besoins. La naissance des licences libres a relevé d'un tel processus, par renversement des principes traditionnels du droit d'auteur. Mais la reconnaissance des communs peut directement aussi se faire « par le haut » directement dans la loi ou la constitution. L'Italie est par exemple l'un des pays où les efforts en matière d'inscription des communs dans la loi ont été les plus significatifs, à la suite des travaux de la commission Rodota autour des beni comuni (Rodota, 2016), même s'ils n'ont pas abouti. La France a également connu entre 2014 et 2016 une tentative de consécration législative des communs, à l'occasion du débat sur la loi pour une République numérique. Ce texte a connu un processus d'élaboration particulier, car il fut le premier à avoir été soumis à une consultation préalable sur Internet. Parmi les mesures proposées, l'une concernait explicitement les communs de la connaissance et, plus particulièrement, la reconnaissance d'un « domaine commun informationnel ». Cette notion recouvrait les informations en tant que telles, les oeuvres du domaine public et les données publiques, c'est-à-dire des objets immatériels présentant la particularité de n'être pas (ou plus) protégés par la propriété intellectuelle. L'intention initiale était de proclamer et de garantir des droits d'usage sur ces éléments, en interdisant les réappropriations à titre exclusif et en offrant la possibilité à des associations d'agir en justice pour les défendre en cas d'accaparement. Bien que largement soutenu par les internautes et une coalition d'associations, l'article 8 de la loi qui contenait ces dispositions a finalement été abandonné par le gouvernement. Une forte opposition s'est en effet exprimée à l'encontre de cette proposition, émanant en particulier de sociétés d'ayants droit.

Domaines: Droit

Lionel Maurel. La reconnaissance du « domaine commun informationnel » : tirer les enseignements d’un échec législatif. Vers une République des biens communs ?, Les Liens qui Libèrent, 2018. ⟨hal-01877448⟩