Stérilisation et transsexualisme ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 10 mars 2015, arrêt numéro 14793/08 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Stérilisation et transsexualisme ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 10 mars 2015, arrêt numéro 14793/08

Jean-Pierre Marguénaud
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  • PersonId : 916070
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Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Stérilisation et transsexualisme ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 10 mars 2015, arrêt numéro 14793/08. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 2, page(s) 331-335. ⟨hal-01870861⟩

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