La cause étrangère totalement exonératoire

Résumé : La cause étrangère totalement exonératoire figure parmi les problématiques du droit de la responsabilité qui opposent frontalement le droit public et le droit privé. La conception radicalement différente de la force majeure adoptée par les juges administratif et judiciaire explique ainsi les profondes divergences dans l'identification de la cause étrangère totalement exonératoire qe ces deux branches du droit connaissent.
Document type :
Book sections
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01865147
Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Friday, August 31, 2018 - 5:35:10 AM
Last modification on : Sunday, September 2, 2018 - 1:03:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01865147, version 1

Collections

Citation

Philippine Lohéac-Derboulle, Christophe Quézel-Ambrunaz. La cause étrangère totalement exonératoire. Nathalie Albert-Moretti; Fabrice Leduc; Olivia Sabard. Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle ; étude comparée, LexisNexis, pp.143-154, 2017, 9782711025671. ⟨hal-01865147⟩

Share

Metrics

Record views

41