La cause étrangère totalement exonératoire

Philippine Lohéac-Derboulle , Christophe Quézel-Ambrunaz (1)

1 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

La cause étrangère totalement exonératoire figure parmi les problématiques du droit de la responsabilité qui opposent frontalement le droit public et le droit privé. La conception radicalement différente de la force majeure adoptée par les juges administratif et judiciaire explique ainsi les profondes divergences dans l'identification de la cause étrangère totalement exonératoire qe ces deux branches du droit connaissent.

Mots clés: Responsabilité civile; Responsabilité administrative; Force majeure; Cas fortuit; Cause étrangère; Exonération

Domaines: Droit

Philippine Lohéac-Derboulle, Christophe Quézel-Ambrunaz. La cause étrangère totalement exonératoire. Nathalie Albert-Moretti; Fabrice Leduc; Olivia Sabard. Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle ; étude comparée, LexisNexis, pp.143-154, 2017, 9782711025671. ⟨hal-01865147⟩