Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités, RJE, Juin 2017, (Volume 42), pp. 209-231.

Jean-François Joye

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2017

To build and plan on the mountain area after the law of december 28th of 2016 : cities are facing their responsibilities

Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités, RJE, Juin 2017, (Volume 42), pp. 209-231.

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Jean-François Joye

Fonction : Auteur
PersonId : 8993
IdHAL : jean-francois-joye
IdRef : 061282987

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

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Droit Etudes de l'environnement

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Soumis le : vendredi 17 août 2018-10:00:48

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:20

Archivage à long terme le : dimanche 18 novembre 2018-12:48:47

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hal-01856211 , version 1 (17-08-2018)

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Jean-François Joye. Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités, RJE, Juin 2017, (Volume 42), pp. 209-231.. Revue juridique de l'environnement, 2017, 42 (2), pp.209-231. ⟨hal-01856211⟩

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To build and plan on the mountain area after the law of december 28th of 2016 : cities are facing their responsibilities

Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités, RJE, Juin 2017, (Volume 42), pp. 209-231.

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