« Primauté des principes généraux du droit communautaire et réception par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel »

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Contributor : Alexis Le Quinio <>
Submitted on : Wednesday, August 1, 2018 - 6:40:24 PM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 2:30:03 PM

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  • HAL Id : hal-01852542, version 1

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Citation

Alexis Le Quinio. « Primauté des principes généraux du droit communautaire et réception par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ». J.-M. Pontier. Les principes et le droit, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp. 333-367, 2007, Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques, 978-2-7314-0584-2. ⟨hal-01852542⟩

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