La portée déontologique du principe de laïcité pour les acteurs de la justice

Résumé : La jurisprudence administrative s’est chargée de donner au principe de laïcité sa portée déontologique, absente de la loi de 1905. Le « devoir de stricte neutralité » des agents publics puis l’interdiction de manifester ses croyances religieuses dans l’exercice des fonctions, d’origine prétorienne, figurent, depuis 2016, dans le statut général de la fonction publique, qui place le principe de laïcité au cœur des obligations des agents publics. Néanmoins, la plupart des textes déontologiques, qu’il s’agisse des magistrats, des juges élus ou encore des avocats, s’en tiennent aux principes d’impartialité et d’indépendance, ainsi qu’au devoir de réserve, sans mentionner expressément ni la laïcité, ni la neutralité religieuse.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01852520
Contributor : Elise Untermaier-Kerléo <>
Submitted on : Wednesday, August 1, 2018 - 5:54:42 PM
Last modification on : Wednesday, April 3, 2019 - 1:14:50 AM

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  • HAL Id : hal-01852520, version 1

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Citation

Elise Untermaier-Kerléo. La portée déontologique du principe de laïcité pour les acteurs de la justice. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, pp.comm. 2202. ⟨hal-01852520⟩

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