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Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2013
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https://hal.science/hal-01851395
Soumis le : lundi 30 juillet 2018-10:20:36
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:40:28
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Identifiants
- HAL Id : hal-01851395 , version 1
Citer
Cédric Meurant. « Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité », Note sous C.A.A. de Lyon, 14 février 2013, Mme X.. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013. ⟨hal-01851395⟩
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